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  • ...s'acquittent de ces droits pour leurs publications papier payantes - se sont déjà prononcés ici pour une révision de la récente Loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information, inapplicable tant l'arsenal prohibitif est complexe et inadapté à la situation du web, et qui...

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  • La loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans le société de l'information) = en gros, c'est ce qui réglemente d'un côté les droits de tout créateur (texte, photo, base de donnée, film, musique, etc.) et de l'autre la diffusion des idées et des oeuvres.   Tout commence en 2001 par...

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